Depuis le 31 août 2021, le monde de la petite enfance est en pleine révolution, en effet c’est à cette date qu’un nouveau décret – N°2021 – 1131 – est sortie en corrélation avec la loi ASAP venant harmoniser et simplifier les pratiques et les démarches dans le monde de la petite enfance.
Il faut savoir qu’avant cela, tout le monde faisait, comment dire, un peu “à sa sauce” concernant la création de structure petite enfance – ce que je veux dire par là, c’est que chaque département interprétait comme il le souhaitait le précédant décret de 2010 et notamment pour la capacité d’accueil des structures EAJE et surtout l’accueil en surnombre 😡
Pour ouvrir une micro-crèche, tu dois obligatoirement passer par une demande d’autorisation d’ouverture auprès du département qui te délivreras une fois toutes les longues et fastidieuses démarches un ARRETÉ D’OUVERTURE (Oui, oui ! Un arrêté d’ouverture et non pas un AGRÉMENT).
L’une de ces démarches, sera une lettre d’intention ou d’opportunité dans laquelle tu devras indiquer la capacité d’accueil que tu souhaites pour ta structure.
Et bien la capacité d’accueil, est le nombre d’enfants que le département t’autorise à accueillir simultanément dans ta structure en respectant bien évidemment un taux d’encadrement de professionnels -les sur le terrain.
Pour une micro-crèche, cette capacité d’accueil est limitée à 12 enfants accueillis simultanément. C’est une chance, car avant le 31 août 2021, les micro-crèches étaient limitées à 10 enfants – Autant dire que parfois en terme de budget cela était serré.
Donc dans ta demande et en fonction de ta superficie d’accueil (soit 84 m2 de surface d’accueil pour 12 enfants), il faudra que tu indiques cette capacité d’accueil.
Il est important de le spécifier, car elle sera notifiée dans ton arrêté d’ouverture.
L’accueil en surnombre, est la possibilité d’accueillir plus d’enfants que ne l’autorise ton arrêté d’ouverture ! C’est pas génial ça ?
Concrêtement, le décrêt du 31 août 2021, augmente aussi la capcité d’accueil en surnombre à 115% de ta capacité d’accueil. Tu vas donc avoir la possibilité en micro-crèche d’accueillir jusqu’à 14 enfants simultanément.
Je ne dirais pas que c’est un loup mais il y a forcément des conditions pour pouvoir faire de l’accueil en surnombre.
Je te les énumère :
C’est pas tout de savoir ce qu’est l’accueil en surnombre mais encore faut – il savoir combien tu peux en accueillir par rapport au contrat des enfants déjà souscris, dans ta capacité d’accueil de 12.
Ce qu’il faut que tu saches d’abord, c’est que ton taux d’occupation hebdomadaire se calcule en heure – Donc si tu penses à faire des forfaits journées – ton accueil en surnombre va être très restreint.
Pour le savoir il va falloir que tu passes par plusieurs étapes :
Ma micro-crèche est ouverte de 7h à 19h soit 12 h d’amplitude horaire journalière et 60 h en hebdomadaire pour un enfant.
Mon taux d’occupation actuel sans surnombre est de 90,27%.
Concrètement, tu pourras accueillir 2 enfants supplémentaire soit 14 enfants dans la limite de ne pas dépasser ces 70 h restantes sur ta semaine.
Pour faire court, tu pourras par exemple accepter 2 contrats supplémentaire à 35h chacun dans la mesure où tu respecte les 14 enfants accueillis simultanément – JAMAIS PLUS DE 14 ENFANTS en même temps !
Dans mon exemple si j’octroi à 2 enfants supplémentaire un contrats de 35 h chacun en sachant que tous les jours j’accueille déjà 12 enfants en même temps. Mon taux d’occupation sera alors de 100% et j’aurais respecté les règles de l’accueil en surnombre !
Prends bien soin de respecter le taux d’encadrement.
J’ai créer pour toi une formation qui va t’aider à faire ta demande d’agrément !
Les étapes pour créer ta micro-crèche !