Ça y est ! Tu te lance dans la création de ta micro-crèche ! C'est super ! Mais maintenant il va falloir te mettre au fait avec la règlementation qui régit les EAJE et notamment savoir combien d'enfants tu pourras accueillir et si tu pourras en accueillir plus que ton autorisation.
Nous allons voir ensemble ce que dit le décret à ce sujet !
LA CAPACITE D'ACCUEIL EN MICRO-CRÈCHE !
Depuis le 31 août 2021, le monde de la petite enfance est en pleine révolution, en effet c’est à cette date qu’un nouveau décret – N°2021 – 1131 – est sortie en corrélation avec la loi ASAP venant harmoniser et simplifier les pratiques et les démarches dans le monde de la petite enfance.
Il faut savoir qu’avant cela, tout le monde faisait, comment dire, un peu “à sa sauce” concernant la création de structure petite enfance – ce que je veux dire par là, c’est que chaque département interprétait comme il le souhaitait le précédant décret de 2010 et notamment pour la capacité d’accueil des structures EAJE et surtout l’accueil en surnombre 😡
La capacité d'accueil ! C'est quoi au juste ?
Pour ouvrir une micro-crèche, tu dois obligatoirement passer par une demande d’autorisation d’ouverture auprès du département qui te délivreras une fois toutes les longues et fastidieuses démarches un ARRETÉ D’OUVERTURE (Oui, oui ! Un arrêté d’ouverture et non pas un AGRÉMENT).
L’une de ces démarches, sera une lettre d’intention ou d’opportunité dans laquelle tu devras indiquer la capacité d’accueil que tu souhaites pour ta structure.
Oui mais tu ne me dis toujours pas ce que c'est ?
Et bien la capacité d’accueil, est le nombre d’enfants que le département t’autorise à accueillir simultanément dans ta structure en respectant bien évidemment un taux d’encadrement de professionnels -les sur le terrain.
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Les besoins en personnelPour une micro-crèche, cette capacité d’accueil est limitée à 12 enfants accueillis simultanément. C’est une chance, car avant le 31 août 2021, les micro-crèches étaient limitées à 10 enfants – Autant dire que parfois en terme de budget cela était serré.
Donc dans ta demande et en fonction de ta superficie d’accueil (soit 84 m2 de surface d’accueil pour 12 enfants), il faudra que tu indiques cette capacité d’accueil.
Il est important de le spécifier, car elle sera notifiée dans ton arrêté d’ouverture.
"Ok Sandrine - J'ai compris pour la capacité d'accueil ! D'ailleurs tu ne m'apprends pas grand chose là !
Parle-moi plutôt de cette histoire de surnombre ! "
L'accueil en surnombre ! C'est quoi ?
L’accueil en surnombre, est la possibilité d’accueillir plus d’enfants que ne l’autorise ton arrêté d’ouverture ! C’est pas génial ça ?
Ok - Mais dis-moi en plus !
Concrêtement, le décrêt du 31 août 2021, augmente aussi la capcité d’accueil en surnombre à 115% de ta capacité d’accueil. Tu vas donc avoir la possibilité en micro-crèche d’accueillir jusqu’à 14 enfants simultanément.
Super, mais il y a forcément un loup derrière , vas-tu me dire ?
Je ne dirais pas que c’est un loup mais il y a forcément des conditions pour pouvoir faire de l’accueil en surnombre.
Je te les énumère :
- Tu dois avoir choisit entre le ratio de 1 professionnel-le pour 6 enfants ou 1 pro pour 5 enfants non marcheurs et 1 pro pour 8 enfants marcheurs
- Il ne faut pas que ton taux d’occupation hebdomadaire n’excède les 100% de ta capacité d’accueil autorisée en incluant l’accueil en surnombre.
- Tu ne pourras pas dépasser 14 enfants accueillis simultanément.
- A partir de la présence du 13ème enfants et si tu as choisit le ration 1/6 enfants (Ce que je te conseil vivement pour faciliter tes plannings pros et plus pratique en MC ou l’on a pas de section), tu devra avoir au minimum 3 professionnels-les sur le terrain.
JE TE LAISSE MEDITER LA DESSUS – IL SERA LE SUJET DE MON PROCHAIN ARTICLE !
Revenons à nos moutons !
Ok, tu as compris ce qu'était l'accueil en surnombre
Maintenant je vais t'apprendre à calculer ton taux d'occupation pour savoir combien d'heure il te reste pour pouvoir faire de l'accueil en surnombre.
C’est pas tout de savoir ce qu’est l’accueil en surnombre mais encore faut – il savoir combien tu peux en accueillir par rapport au contrat des enfants déjà souscris, dans ta capacité d’accueil de 12.
Ce qu’il faut que tu saches d’abord, c’est que ton taux d’occupation hebdomadaire se calcule en heure – Donc si tu penses à faire des forfaits journées – ton accueil en surnombre va être très restreint.
Savoir la capacité horaire qu'il me reste pour accueillir le surnombre.
Pour le savoir il va falloir que tu passes par plusieurs étapes :
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- Calcule d’abord ton taux d’occupation hebdomadaire actuel – tu sais celui avec les contrats que tu as déjà dans ta micro-crèche ou que tu as déjà signés. Le calcul est simple :
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- (Nombre d’heure de contrat déjà contractualisé sur 1 semaine / ton amplitude horaire hebdomadaire pour 12 enfants) X 100
- Si ton taux est inférieur à 100%, tu vas pouvoir accueillir des enfants en surnombre.
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- Pour connaître le nombre d’heure exacte qu’il te reste pour l’accueil en surnombre , c’est très simple aussi :
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- Il te suffit de soustraire le nombre d’heure de ta capacité d’accueil pour 12 enfants au nombre d’heures des contrats déjà souscrit.
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- Calcule d’abord ton taux d’occupation hebdomadaire actuel – tu sais celui avec les contrats que tu as déjà dans ta micro-crèche ou que tu as déjà signés. Le calcul est simple :
"Oh la la ..... au secours .... Elle m'a perdue avec ses calculs d'accueil en surnombre en Micro-crèche ! "
Rassure-toi - On va voir ensemble un exemple concret
- Posons les bases :
Ma micro-crèche est ouverte de 7h à 19h soit 12 h d’amplitude horaire journalière et 60 h en hebdomadaire pour un enfant.
- Pour 12 enfants ma capacité hebdomadaire d’accueil s’élève donc à 720 h/semaine.
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- 60h X 12 enfant = 720h/semaine
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- J’accueille actuellement 12 enfants simultanément et le volume en heure que représente ces enfants sur la semaine est de 650 h/ semaine (en présence réelle contractualisée).
Mon taux d’occupation actuel sans surnombre est de 90,27%.
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- (650h/720h) X 100 = 90,27 %
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- Maintenant et afin de savoir combien d’heure je peux attribuer au surnombre, je vais chercher à connaitre le volume d’heure sur la semaine qu’il me reste – Ici 70 h
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- 720h – 650h = 70h
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Concrètement, tu pourras accueillir 2 enfants supplémentaire soit 14 enfants dans la limite de ne pas dépasser ces 70 h restantes sur ta semaine.
Pour faire court, tu pourras par exemple accepter 2 contrats supplémentaire à 35h chacun dans la mesure où tu respecte les 14 enfants accueillis simultanément – JAMAIS PLUS DE 14 ENFANTS en même temps !
Dans mon exemple si j’octroi à 2 enfants supplémentaire un contrats de 35 h chacun en sachant que tous les jours j’accueille déjà 12 enfants en même temps. Mon taux d’occupation sera alors de 100% et j’aurais respecté les règles de l’accueil en surnombre !
Prends bien soin de respecter le taux d’encadrement.
N'hésite pas à me poser tes questions en commentaire en bas de cet article !
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