Mis à jour juillet 2026 — décret n°2025-304
Publié le 4 mars 2023 — mis à jour le 8 juillet 2026 · Écrit par Sandrine Ramaciotti, MC Consult Crèche
« Est-ce qu'il faut un diplôme pour créer sa micro-crèche ? » C'est la question qu'on me pose le plus souvent. La réponse tient en un mot : non. Mais reste deux minutes, parce que la vraie question n'est pas celle-là.
Cet article existe depuis 2023. Je le remets à plat aujourd'hui parce qu'un décret vient de changer une bonne partie de ce qu'il racontait sur le référent technique. Le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 entre en application le 1er septembre 2026 — dans quelques semaines. Si tu es gestionnaire, en projet de création, ou salariée en micro-crèche, ça te concerne directement. Je t'explique tout, point par point.
On lève le tabou : dois-tu avoir un diplôme pour créer une micro-crèche ?
Non. Voilà, c'est dit. Maintenant, concentre-toi sur la vraie question : comment tu composes ton équipe.
Deux réalités bien différentes t'attendent selon ta situation :
- La gestionnaire sans diplôme petite enfance ne pourra pas faire partie de l'encadrement des enfants, et ne pourra pas se sortir de salaire dès l'ouverture.
- La gestionnaire avec un diplôme petite enfance sera comptée dans le taux d'encadrement, et pourra avoir un revenu dès l'ouverture de sa structure.
Formation ou VAE : faut-il vraiment te lancer ?
Ça dépend de ton objectif.
Si tu veux te rémunérer tout de suite, tu n'as pas vraiment le choix : il te faut un diplôme petite enfance. Tu ne peux te sortir un salaire dès l'ouverture que si tu fais partie de l'encadrement des enfants.
Voici pourquoi ça change tout : avec un diplôme petite enfance, tu t'économises le salaire d'une professionnelle que tu aurais dû embaucher à ta place. Selon le diplôme choisi, ta rémunération sera plus ou moins élevée. Et surtout, tu gagnes une vision globale de ta structure — tu comprends les besoins des familles, des enfants et de ton équipe parce que tu es dedans, pas à côté.
Si ton objectif est de faire de la gestion d'entreprise sans urgence à te rémunérer, le diplôme n'est pas obligatoire. Mais il reste un vrai plus : il te permet d'assurer les remplacements en cas d'absence, sans y laisser un bras en intérim, ni refuser des enfants faute de personnel.
Mon avis : se former reste central, même si tu ne comptes pas être sur le terrain tout de suite. Si tu ne le fais pas dès le départ, reste en veille active sur les évolutions de la petite enfance, du management, des outils de communication. Ta crédibilité auprès des familles et des équipes en dépend.
Le changement à anticiper maintenant
Ce que le décret 2025-304 change au 1er septembre 2026
Le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 (JORF du 2 avril 2025) réorganise en profondeur les règles d'encadrement des micro-crèches. Publié il y a plus d'un an, son application concrète arrive le 1er septembre 2026. Voilà ce que ça change, point par point.
Le référent technique disparaît
L'article R2324-46-5, qui définissait la fonction de référent technique, est abrogé à cette date. À la place : une fonction de direction, assurée par une personne qualifiée, à hauteur de 0,5 ETP minimum dans la structure. Fini le modèle où un même référent suivait plusieurs micro-crèches à distance, quelques heures par mois.
Qui peut devenir directeur ou directrice de micro-crèche
L'article R2324-34, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2026, répond précisément à cette question. Peuvent exercer la fonction :
- une personne titulaire du diplôme d'État de docteur en médecine ;
- une personne titulaire du diplôme de puéricultrice ;
- une personne titulaire du diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants ;
- une personne justifiant de 3 ans d'expérience dans des fonctions de directeur, directeur adjoint ou référent technique, dans un ou plusieurs établissements d'accueil du jeune enfant ;
- une personne titulaire d'un profil médico-social de la liste RT actuelle (sage-femme, infirmier, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, psychomotricien, entre autres) à condition de détenir en plus une certification de niveau bac+3 en encadrement ou en direction.
Le point qui change tout pour beaucoup de gestionnaires actuelles : si tu es déjà référente technique d'une micro-crèche au 1er septembre 2026, tu peux continuer à assurer la fonction de direction même sans un des diplômes ci-dessus — à condition qu'un professionnel qualifié intervienne auprès de toi et de ton équipe au moins 20h par an, dont 4h par trimestre. Une autre passerelle existe si tu es déjà titulaire du diplôme d'auxiliaire de puériculture et que tu justifies de 3 ans d'expérience comme référente technique en micro-crèche à cette date : l'accès à la direction se fait alors directement.
40% de diplômés d'État minimum dans l'équipe
C'est la deuxième mesure qui va secouer l'organisation des micro-crèches. Au moins 40% du personnel en contact avec les enfants devra détenir un diplôme d'État (auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, infirmier, puéricultrice), calculé en moyenne mensuelle. Un professionnel diplômé d'État devra aussi être présent en permanence dans l'équipe.
Le CAP AEPE garde toute sa valeur pour travailler en micro-crèche, mais il ne compte plus dans ce quota des 40%. Si ton équipe est aujourd'hui composée majoritairement de CAP, ce n'est pas un problème en soi — mais tu as un peu plus d'un an pour vérifier que ta proportion de diplômées d'État suit.
Un plafond sur le nombre de structures par direction
Le décret limite aussi le nombre de micro-crèches qu'une même personne peut diriger, ainsi qu'un nombre de places cumulées. Les chiffres précis varient selon les analyses publiées à ce jour — vérifie la version consolidée sur Légifrance ou pose-moi la question en VisioBoost avant de t'engager sur ce point précis.
Ce que le décret ne change pas
Les taux d'encadrement (1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas, 1 pour 8 qui marchent) restent ceux du décret NORMA de 2021. Les conditions d'accès au CAP AEPE, au diplôme d'AP et au diplôme d'EJE que je détaille juste après restent, elles aussi, inchangées.
Les diplômes ou VAE que tu peux entreprendre en tant que gestionnaire
Cette partie va t'aider à choisir le diplôme à entreprendre selon les missions que tu veux avoir dans ta micro-crèche. On regarde ensemble les avantages et les limites de chaque diplôme par rapport à ta fonction de gestionnaire et à l'accompagnement global des familles, des enfants et du personnel.
Le diplôme d'EJE
Conditions d'accès : le diplôme d'EJE (Éducatrice de Jeunes Enfants) se prépare en trois ans. Si tu es déjà professionnelle de la petite enfance, tu peux passer par la VAE — je te conseille vivement de te faire accompagner si tu te lances dans une VAE EJE.
Pour accéder à la formation initiale, tu dois être titulaire du bac. L'admission se fait sur dossier et entretien via Parcoursup.
Si tu choisis la VAE, voici le parcours :
- avoir exercé un an minimum (à temps complet, expérience cumulable) dans une fonction liée à la petite enfance ;
- avoir eu des fonctions d'EJE dans ce cadre — l'expérience prime, quel que soit ton diplôme de départ ;
- faire ta demande d'éligibilité via le livret 1 auprès de l'ASP (la démarche se fait en ligne ici) ;
- une fois ton éligibilité validée, remplir le livret 2 — si tu veux te faire accompagner, je te recommande Christelle Riollant, d'Objectif EJE ;
- présenter un oral devant un jury.
Les avantages du diplôme d'EJE pour une gestionnaire : le métier d'EJE tient en trois missions — l'éducation, la prévention, la coordination.
En tant que gestionnaire, ce diplôme te donne une vision globale, à la fois sur la gestion de ton entreprise et sur l'accompagnement des familles. Ta mission de prévention facilite aussi tes relations avec les institutions, donc tes partenariats.
Aujourd'hui, avec un diplôme d'EJE, tu peux assurer la fonction de référent technique de ta micro-crèche sans être soumise à une hiérarchie sur le terrain : c'est toi qui coordonnes l'équipe et mènes les réunions. À partir du 1er septembre 2026, cette fonction s'appelle direction, et ton diplôme d'EJE reste l'une des voies d'accès prévues par l'article R2324-34.
Si tu prends ces deux casquettes — gestion d'entreprise et encadrement terrain — tu te retrouveras seule à gérer l'administratif, les conflits avec les familles et les tensions d'équipe. Ça peut peser. Pour ne pas t'épuiser là-dedans : garde un discours transparent avec les familles et les équipes, et n'aie pas peur de déléguer à ton personnel quand il est volontaire.
Dernier avantage, et pas des moindres : tu peux te rémunérer dès l'ouverture pour tes fonctions de direction et d'encadrement terrain. Tu économises ainsi le salaire d'une personne supplémentaire, puisque ton diplôme te donne le droit d'occuper ces fonctions.
Le diplôme d'AP (auxiliaire de puériculture)
Conditions d'accès : il n'y a pas de condition de diplôme pour entrer en école d'auxiliaire de puériculture, mais tu dois avoir 17 ans révolus. L'entrée se fait sur dossier, et chaque établissement a ses propres critères — renseigne-toi directement auprès de l'école qui t'intéresse. La formation dure 1 an.
Tu peux aussi obtenir le DEAP par la VAE :
- demande d'éligibilité via le livret 1 auprès de l'ASP ;
- une fois l'éligibilité validée, remplir le livret 2 ;
- passer un oral devant un jury.
Les avantages du diplôme d'AP pour une gestionnaire : l'auxiliaire de puériculture réalise toutes les activités d'éveil et de soin visant au bien-être, à l'autonomie et au développement de l'enfant. Son rôle s'inscrit dans une approche globale de l'enfant, avec la dimension relationnelle des soins et la communication avec la famille.
Pour toi, gestionnaire et auxiliaire de puériculture, le premier avantage c'est de faire partie de l'encadrement des enfants et d'être un membre à part entière de ton équipe. Ce diplôme te permet aussi d'assurer le suivi des protocoles et de mener des actions de prévention santé, auprès de l'équipe comme des familles.
Un point à connaître pour la suite : si tu es déjà auxiliaire de puériculture et que tu accumules 3 ans d'expérience comme référente technique en micro-crèche avant le 1er septembre 2026, le décret prévoit une passerelle qui te permet d'accéder directement à la direction.
Le CAP AEPE
Conditions d'accès : il n'y a pas de condition de diplôme pour entrer en formation, mais tu dois avoir 16 ans révolus. Selon ton niveau d'études, la formation dure de 8 mois à 2 ans, et certains modules peuvent être dispensés. Un stage de 12 semaines est obligatoire.
Les avantages du CAP AEPE pour une gestionnaire : il te permet toutes les activités d'éveil et de soin quotidien visant au bien-être, à l'autonomie et au développement de l'enfant. Pour toi, gestionnaire titulaire d'un CAP AEPE, l'avantage est de faire partie de l'encadrement des enfants et d'être un membre à part entière de ton équipe.
Le point de vigilance : sur le terrain, c'est la direction (aujourd'hui le référent technique) qui reste ta supérieure hiérarchique. Il est important de bien distinguer ton rôle de cheffe d'entreprise / gestionnaire de ta mission de terrain, pour éviter les conflits de posture.
Et depuis le décret 2025-304 : le CAP AEPE reste un excellent point d'entrée, mais il ne compte pas dans le quota des 40% de diplômées d'État exigé dans l'équipe à partir du 1er septembre 2026. Ça ne t'empêche pas de travailler en micro-crèche — ça veut juste dire que ton équipe devra aussi compter des diplômées d'État à ses côtés.
Ne perds plus de temps pour créer ta micro-crèche.
Cet article te parle de diplômes. Pour la question qui vient juste après — combien de personnes, sur quels postes, avec quel volume horaire — j'ai écrit un article dédié : Le personnel en micro-crèche.
Les diplômes pour composer l'équipe de ta micro-crèche
Ici, on passe en revue les diplômes nécessaires pour les personnes que tu recruteras, selon les postes.
La direction de micro-crèche (ex-référent technique)
Pour te repérer rapidement entre l'ancien et le nouveau fonctionnement :
| Ce qui change | Avant le 1er sept. 2026 (référent technique) |
À partir du 1er sept. 2026 (direction) |
|---|---|---|
| Texte de référence | Art. R2324-46-5 (abrogé) | Art. R2324-34 |
| Présence minimum | Non fixée par la loi | 0,5 ETP minimum dans la structure |
| Diplômes / voies d'accès | Médecin, puéricultrice, EJE, sage-femme, infirmier, assistant de service social, éducateur spécialisé, CESF, psychomotricien, master 2 psycho, instituteur ou professeur des écoles, ou 1 an d'expérience RT + DEAP | Médecin, puéricultrice, EJE, 3 ans d'expérience en direction / direction adjointe / RT en EAJE, ou profil médico-social + certification bac+3 en encadrement/direction |
| Dispositif transitoire | — | RT en poste au 01/09/2026 : maintien possible avec le concours d'un pro qualifié (20h/an, dont 4h/trimestre). DEAP + 3 ans de RT en micro-crèche à cette date : accès direct à la direction. |
Selon l'article R2324-35 du CSP, actuellement en vigueur, la référence technique d'une micro-crèche doit être confiée à une personne détenant l'un de ces diplômes : docteur en médecine, puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, sage-femme, infirmier, assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, psychomotricien, titulaire d'un DESS ou master 2 de psychologie, ancien instituteur ou professeur des écoles, ou personne justifiant d'un an d'expérience en fonctions de RT et titulaire du diplôme d'auxiliaire de puériculture à la date de prise de fonction.
Le RSAI (Référent Santé et Accueil Inclusif)
Le RSAI a pour mission de coordonner les actions de prévention à la santé, de mettre en place les protocoles de la structure, mais aussi de favoriser et de faciliter l'accueil des enfants différents ou dont les parents sont en parcours de réinsertion sociale. Tu retrouves l'ensemble de ses missions dans l'article R2324-39 du code de la santé publique.
Il doit intervenir 10h par an. Reste à savoir si ses missions peuvent être menées à distance pour une micro-crèche : c'est ton département qui tranche.
La plupart du temps, tu feras appel à un intervenant extérieur, sauf si ton équipe compte déjà une infirmière puéricultrice ou une infirmière.
Le RSAI doit être détenteur d'un de ces diplômes :
- un médecin possédant une spécialisation, une qualification ou une expérience en santé du jeune enfant ;
- une personne titulaire du diplôme d'État de puéricultrice ;
- une personne titulaire du diplôme d'État d'infirmier disposant d'un diplôme universitaire en santé du jeune enfant, ou d'une expérience minimale de 3 ans à titre principal auprès de jeunes enfants comme infirmier.
Les articles qui encadrent le RSAI évoluent eux aussi avec le décret 2025-304. Vérifie la version en vigueur au moment où tu recrutes ou renouvelles cette fonction.
L'intervenant en APP (analyse de la pratique professionnelle)
Chaque professionnel doit bénéficier de 6h d'APP par an. La personne qui anime les séances ne doit avoir aucun lien hiérarchique avec les participants, et ne doit pas faire partie de l'encadrement des enfants — sinon, ça fausse les bienfaits des séances.
L'intervenant doit répondre à deux conditions :
- justifier d'une expérience professionnelle continue ou discontinue de 5 ans, au sein d'un établissement d'accueil du jeune enfant ou dans l'animation de séances d'APP ;
- être titulaire de l'une de ces qualifications : diplôme de psychiatrie, psychologie ou psychosociologie de niveau bac+3 minimum ; titre ou diplôme du répertoire national des certifications professionnelles attestant de compétences pour animer des séances d'APP ; master 2 en sciences de l'éducation ; diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants ; diplôme d'État de psychomotricien ; diplôme de puéricultrice.
Les personnes qui composent l'encadrement des enfants
Le reste de ton équipe peut être composé de professionnels titulaires de l'un de ces diplômes, ou justifiant de l'une de ces expériences (liste de l'article R2324-42 du CSP) :
- certificat d'aptitude professionnelle petite enfance, ou CAP accompagnant éducatif petite enfance ;
- baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne, ou baccalauréat professionnel services aux personnes et aux territoires ;
- brevet d'études professionnelles accompagnement, soins et services à la personne, ou brevet d'études professionnelles option sanitaire et sociale ;
- certificat de travailleuse familiale, ou diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
- certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ;
- diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale, ou diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social ;
- diplôme d'État d'aide médico-psychologique, ou certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
- brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (option petite enfance), ou brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (spécialité loisirs tout public) ;
- blocs 1 et 2 du CAP accompagnant éducatif petite enfance validés, avec 1 an d'expérience auprès de jeunes enfants ;
- titre professionnel assistant de vie aux familles, avec 3 ans d'exercice à ce titre ;
- 3 ans d'exercice en qualité d'assistant maternel agréé ;
- 3 ans d'expérience professionnelle auprès d'enfants en établissement ou service petite enfance, ou en qualité d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles ;
- certificat professionnel assistant maternel / garde d'enfants, avec 3 ans d'exercice à ce titre ;
- fonctions de direction ou direction adjointe déjà exercées en établissement d'accueil du jeune enfant, avec l'un des diplômes ou qualifications cités plus haut ;
- diplôme d'État d'aide-soignant, avec au moins 1 an d'exercice auprès de jeunes enfants ;
- diplôme d'État d'assistant familial, avec 1 an d'expérience auprès de jeunes enfants.
Les personnes qui ne figurent pas dans cette liste ne peuvent pas exercer en structure d'accueil du jeune enfant. Des dérogations existent en cas de pénurie de professionnels — regarde les conditions dans l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer en structure.
Cette liste reste valable aujourd'hui. Vérifie-la avant chaque recrutement — la réglementation petite enfance bouge régulièrement, comme tu viens de le voir avec le décret 2025-304.
Les questions qu'on me pose le plus souvent
Ces échanges viennent de vraies lectrices, dans les commentaires de cet article. Je les remets ici, mis à jour, parce qu'ils répondent à des situations que beaucoup vivent encore.
Je passe mon CAP petite enfance pour créer ma micro-crèche. Puis-je remplacer une salariée absente sans avoir 2 ans d'expérience ?
Ma réponse à l'époque : le cadre en vigueur t'autorisait à intégrer pleinement l'équipe si tu avais une qualification petite enfance, même sans 2 ans d'expérience, à condition que 40% de ton personnel soit diplômé d'État (EJE, infirmière puéricultrice, AP...) ou qualifié (CAP dans le champ de la petite enfance) avec 2 ans d'expérience.
Mise à jour 2026 : le décret 2025-304 fixe désormais une règle nationale de 40% de diplômées d'État dans l'équipe, applicable à partir du 1er septembre 2026 (détails plus haut). Si tu es dans cette situation aujourd'hui, vérifie où en est précisément ton dossier avec ta PMI, ou pose-moi la question en VisioBoost.
Si je passe le diplôme d'AP, suis-je obligée d'avoir une référente technique ? Et quelle sera ma place hiérarchique sur le terrain ?
Ma réponse à l'époque : si tu passes le diplôme d'AP, tu peux assurer la fonction de RT à condition de t'adjoindre le concours d'un des diplômes cités dans l'article R2324-35 du CSP, à hauteur de 10h par an. Si tu n'es pas RT, c'est bien la RT qui reste ta supérieure hiérarchique sur le terrain — c'est d'ailleurs pour ça que cumuler les deux casquettes peut créer des conflits d'intérêt.
Mise à jour 2026 : ce fonctionnement change avec le décret 2025-304. La fonction s'appelle désormais direction, elle représente 0,5 ETP minimum, et les conditions d'accès sont celles de l'article R2324-34 détaillées plus haut.
Une équipe pluridisciplinaire, ça donne quoi concrètement ?
Christelle a partagé la composition de son équipe : 1 EJE, 1 AP, 1 CAP. Une belle illustration de ce que je répète tout au long de cet article — une équipe pluridisciplinaire, c'est une vraie force dans une petite structure.
Ce que tu retiens de tout ça
Tu as maintenant une vision claire pour composer ton équipe et décider, en tant que gestionnaire, si tu fais partie ou non de l'encadrement terrain.
Mon avis n'a pas changé depuis 2023 : entoure-toi d'une équipe pluridisciplinaire. Dans une petite structure, c'est une vraie force.
Ce qui a changé, en revanche, c'est le calendrier. Tu as jusqu'au 1er septembre 2026 pour mettre ta structure en conformité avec le décret 2025-304 — direction qualifiée, 0,5 ETP, 40% de diplômées d'État. Ça se prépare maintenant, pas en août.
Je décrypte le décret 2025-304 point par point avec toi.
Et toi, vers quel type d'équipe tu te diriges ? Dis-le-moi en commentaire.
À très vite,
Sandrine
- Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 — Légifrance
- Article R2324-34 du code de la santé publique (version au 1er septembre 2026) — Légifrance
- Démarche VAE en ligne — ASP
Les seuils réglementaires évoluent régulièrement : vérifie toujours la version en vigueur au moment où tu en as besoin, ou pose-moi la question directement.
Je suis cap et fait parti de l’équipe
J’ai 1 EJE
1AP
1 CAP
Bonjour Christelle,
Merci pour ton commentaire.
Une belle équipe pluridisciplinaire, félicitation.
Bonjour,
Je souhaite creer ma microcreche et pour cela je vais passer le CAP Petite enfance début 2024.
Une fois le diplôme validé je souhaite poursuivre les démarches de manière officielle pour se projet en étant gestionnaire. Cependant, je pensais qu’en passant mon cap petite enfance je pourrais être inclus dans l’équipe en cas d’absence ou d’arrêt maladie d’une de mes salariés. Mais je ne vais pas avoir 2 ans d’expérience puisque je souhaite créer ma structure dès mon diplôme ?
Pouvez-vous m’éclairer.
Merci beaucoup
Le nouveaux décret t’autorise à faire entièrement partie de l’équipe si tu a une qualification dans la pe et même si tu n’as pas deux ans d’expérience à condition que tu es 40% de ton personnel diplômée (eje, idpe , ap… tous les diplôme d’état dans le champs de la pe) ou des qualifiés (cap, ben dans le champs de la pe) avec deux ans d’expérience.
N’hésite pas si tu as d’autres questions
Bonjour Christelle,
Merci beaucoup pour ce sujet et vraiment il m’a aidé.
J’ai commencé les démarches pour créer ma MC et je souhaiterais faire partie de mon équipe et me dégager un salaire des le début. En tant que gestionnaire de MC j’avais l’intention de passer le CAP AEPE mais je constate que à peut-être compliquer pour moi.
Cependant j’ai une question, si je décide de partir sur me diplôme d’AP qui se fait en 1 an, suis-je obligée d’avoir un référent technique et si oui, hiérarchiquement parlant quand je serais dans l’équipe quelle sera ma place?
Merci pour la réponse.
Bonjour
Si tu décide de passe le diplôme d’AP, tu pourras être rt à condition de s’adjoindre du concours d’un des diplômes cité dans l’art R2324-35 du csp à hauteur de 10 h par an
Si tu n’es pas rt, quand tu seras sur le terrain c’est bien la rt qui sera ta supérieur hiérarchique c’est d’ailleurs pour cela que les plus ne sont pas bien pour car cela peux créer des conflits d’intérêt.
Bonne journée
Sandrine