CONDITIONS GENERALES DES FORMATIONS EN LIGNE
en vigueur au 14.09.2023
Madame Sandrine ACETI, épouse RAMACIOTTI, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MC CONSULT CRECHE, ci-après dénommée « MC CONSULT CRECHE » immatriculée sous le n° Siret 533 824 090 00021, domiciliée 95 rue du Mont de Rive – 38460 DIZIMIEU, est spécialisé dans l’accompagnement des professionnels ou futur-professionnels de la petite enfance, et notamment l’accompagnement et la Formation à la création de micro-crèches et écriture de projets d’établissements.
MC CONSULT CRECHE commercialise plusieurs programmes de formation en ligne par l’intermédiaire de la plateforme TEACHIZY (SAS MAJ DIGITAL).
Les conditions générales stipulées ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise MC CONSULT CRECHE et du client, ci-après dénommé le « Client » dans le cadre de la vente de formations en ligne. MC CONSULT CRECHE et le Client sont conjointement désignés ci-après les « Parties ».
Toute formation commandée par le Client et fournie par la société MC CONSULT CRECHE implique l’adhésion sans réserve du Client aux conditions générales de la plateforme TEACHIZY, ainsi qu’aux présentes conditions générales.
- Accès aux formations en ligne
1.1 Modalités d’accès aux formations
MC CONSULT CRECHE fournit au Client depuis la plateforme TEACHIZY un accès au programme de formation en ligne choisi par ses soins.
Les différents programmes proposés sont constitués de contenus numériques fournis sur supports immatériels, accessibles dans les conditions précisées aux termes des conditions générales TEACHIZY.
MC CONSULT CRECHE reste libre d’adapter/modifier lesdits contenus, notamment pour intégrer les évolutions législatives et réglementaires, les évolutions de la pratique professionnelle, ou encore pour satisfaire aux besoins des clients.
Le Client consulte le contenu numérique mis en ligne sur la plateforme TEACHIZY de manière autonome, sans intervention de MC CONSULT CRECHE.
Sous réserve de ce qui est stipulé ci-après sur la propriété dudit contenu numérique, le Client est libre de télécharger ledit contenu lorsque la possibilité lui en est offerte par la plateforme TEACHIZY.
1.2 Formations non diplômantes
Le Client reconnait être informé que les formations mises en ligne par MC CONSULT CRECHE ne donnent pas droit, ni lieu, à la délivrance de diplômes de fin de formation ou certificats de formation.
1.3 Confidentialité et propriété de la documentation
Tous les supports pédagogiques et documents édités par MC CONSULT CRECHE auxquels le Client a accès dans le cadre de la formation choisie par ses soins, demeurent la propriété de MC CONSULT CRECHE.
Le Client reconnait que l’accès à ces documents lui est fourni pour son seul usage personnel et s’interdit de divulguer ou communiquer par quelque moyen que ce soit (support papier, numérique…) ces documents à toute personne tierce, sauf autorisation expresse et écrite de MC CONSULT CRECHE.
1.4 Durée de l’accès à la formation
L’accès à la formation en ligne choisie par le Client lui est garanti pour une durée d’une année à compter de la date d’achat de ladite formation.
Après ce délai d’un an, le Client pourra continuer d’accéder librement et sans limite de temps à ladite formation. L’accès à ladite formation ne lui sera néanmoins plus garanti, MC CONSULT CRECHE étant libre de la supprimer de la plateforme TEACHIZY ou d’en supprimer/limiter l’accès, et ce sans avoir à justifier d’aucun motif.
Il en irait de même si TEACHIZY venait à cesser son hébergement des formations MC CONSULT CRECHE, ou son activité d’hébergeur de formations, pour quelle que raison que ce soit.
Cette modalité me parait intéressante.
- Prestations accessoires éventuelles aux formations
Accessoirement aux programmes de formations et selon le programme choisi par le Client, l’accès au contenu numérique peut être accompagné d’Ateliers Visio complémentaires, à savoir une ou plusieurs séances de formation complémentaires dispensées en Distanciel (Visio conférence sous format ZOOM).
Chaque séance peut réunir plusieurs clients(s) de MC CONSULT CRECHE. Elle peut être animée par MC CONSULT CRECHE, un autre professionnel de la petite enfance partenaire de MC CONSULT CRECHE seul, ou conjointement par MC CONSULT CRECHE et un autre professionnel de la petite enfance.
Chaque séance est programmée par MC CONSULT CRECHE suivant un agenda déterminé par MC CONSULT CRECHE, après que le Client lui ait indiqué ses disponibilités ou contraintes horaires à l’adresse suivante : sandrine@mcconsultcreche.fr.
Le Client s’engage à respecter les heures et dates de Visio convenus et à être disponible pendant au moins deux heures.
En cas d’empêchement de l’une ou l’autre des parties, la partie défaillante devra en avertir l’autre partie par mail dans un délai minimum de 48h à l’avance. Si le client n’a pas averti de son empêchement dans le délai imparti, la session est considérée comme faite.
Les Ateliers Visio accessoires à la formation individuelle en ligne, étant mis en place à titre de support pour permettre au Client d’aborder plus précisément des points qui n’auraient pas été compris ou seraient mal maitrisés après suivi de la formation en ligne, il appartient au Client de faire connaitre par courriel et suffisamment à l’avance à MC CONSULT CRECHE les points qui lui posent difficulté.
Article 3 – Règlement des Formations en ligne
Le prix des formations sont déterminés par MC CONSULT CRECHE et varient selon la (ou les) formation(s) choisie(s) par le Client.
Les modalités de paiement applicables sont définies par la plateforme TEACHIZY et précisées aux termes des conditions générales TEACHIZY (SAS MAJ DIGITAL).
Article 4 – Responsabilité de MC CONSULT CRECHE
MC CONSULT CRECHE n’est tenu d’aucune autre obligation que la fourniture d’un accès à la formation choisie et, la programmation et l’animation des Ateliers Visio.
Le Client est seul responsable, sans recours possible contre MC CONSULT CRECHE, de la manière dont il met en œuvre la documentation et les conseils fournis dans le cadre des formations.
Lorsque le Client s’inspire des documents types mis à sa disposition (exemples de contrat, Exemple de projet d’établissement, Exemple de Business plan…) pour établir sa propre documentation professionnelle, il lui appartient d’adapter la documentation professionnelle fournie, de vérifier et valider sous sa seule responsabilité le contenu de celle-ci et de faire vérifier et valider celle-ci par les professionnels compétents les plus avertis (Avocat, Expert-comptable…).
Article 5 – Finalité professionnelle de la formation
Il est expressément convenu et rappelé que les formations dispensées sont à finalité professionnelle. Elle est (ou sont) achetée(s) par le Client pour acquérir des connaissances à finalité professionnelle et se former ou se perfectionner dans le cadre de la création et/ ou la gestion de sa structure ou future structure d’accueil de la petite enfance.
En conséquence, quel que soit son statut, le Client ne peut prétendre à être qualifié de consommateur, ni subséquemment revendiquer l’application du droit protecteur de la consommation en cette qualité.
En outre, le Client atteste que la formation achetée, à savoir une formation dans le domaine de la création et la gestion de structures d’accueil de la petite enfance, entre dans le champ de son activité professionnelle principale.
Article 7 –Tribunal compétent
Toute contestation ou litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales relève de la compétence des juridictions dans le ressort desquelles se situe le siège social ou domicile de MC CONSULT CRECHE.
Fait en deux exemplaires
A DIZIMIEU,
Pour MC CONSULT CRECHE
Pour le Client
Madame Sandrine RAMACIOTTI