LES CONTRATS PARENTS
Vous vous apprêtez à ouvrir votre micro-crèche, il est donc temps de penser à faire signer vos contrats aux parents qui ont choisit de vous confier leur enfant.
Que devez-vous mettre dans ces contrats ? Comment les rédiger ? Quels outils utiliser ?
COMMENT BIEN RÉDIGER VOS CONTRATS FAMILLES ?
Tout d’abord, il faut savoir que votre contrat, comportant les conditions générales de votre structure EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant), est votre règlement de fonctionnement. Il sera très important que vos familles en prennent connaissance et qu’il soit signé par les deux parents avec la mention « lu et approuvé » et la date de signature.
Votre contrat d’accueil à proprement parlé, n’est que les « conditions particulières » de votre règlement de fonctionnement (appelé en terme juridique « Conditions générale de vente »). Dans votre rédaction, il sera donc important de faire apparaître :
- Nom, adresse, numéro de siret, coordonnées et numéro d’agrément de votre structure
- Noms et prénom des deux parents, adresse, coordonnées
- Noms et prénoms de l’enfant, la date de naissance, et l’adresse de l’enfant si différentes de celles des parents.
- En cas de couple séparé, indiqué le lieu de résidence de l’enfant et qui en a la garde.
- Indiquer les jours et horaire de garde
- Préciser la durée du contrat et sa « tacite reconduction » s’il y a lieu
- Ajouter une phrase d’acceptation du type « MR et Mme Tatempion, acceptent les termes du règlement de fonctionnement et du contrat d’accueil ci-présent dont ils déclarent avoir pris connaissance ce jour. »
- Faire apparaître le nombre d’heures mensuel réservées,
- Le coût horaire,
- Le montant mensuel,
- Le montant des frais d’inscription et s’ils en sont redevables chaque année,
- Le dépôt de garantie et s’il est encaissé,
- Les conditions d’annulation d’inscription mentionnées dans votre RF (Règlement de Fonctionnement),
- Les conditions de facturation en cas d’heures supplémentaires,
- Les conditions de déduction en cas d’absence, si vous en prévoyez,
- Les conditions de départ anticipé et définitif mentionnés dans votre RF,
- Ne pas oublier la date, la signature et la mention “lu et approuvé” par les deux parents,
- Faire le contrat en double exemplaire.
Vous l’aurez compris, plus le contrat d’accueil « conditions particulières de vente » est étoffé, plus vous vous protégez en cas de litige. Faites toujours référence à votre RF dans le contrat d’accueil afin de vous éviter de réécrire des paragraphes inutilement.
Un exemple ici
Un conseil, faites viser votre règlement de fonctionnement « conditions générales de vente » et un exemple de contrat d’accueil « conditions particulières de vente » à un expert en droit commercial. Vous aurez ainsi, l’assurance de ne pas mettre de clauses abusives, pouvant porter à litiges et problèmes par la suite.
COMMENT RÉDIGER VOTRE CONTRAT D’ACCUEIL « CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE » ?
Le contrat d’accueil doit être rédigé de manière simple et facilement compréhensible pour les parents, de manière à ne pas porter à confusions ou interprétations.
Il faut qu’il soit aéré et que chaque paragraphe ou vous imposez une condition se réfère à votre règlement de fonctionnement.
Les parents doivent avoir conscience que votre principal contrat est votre règlement de fonctionnement et doivent en accepter toutes les conditions. Le contrat d’accueil n’étant que la précision des jours, horaires et mensualisation particulier à chaque famille.
Ainsi, un contrat d’accueil et un règlement de fonctionnement clairs et compréhensibles, avec des conditions vous protégeant mais protégeant également les familles vous évitera des recours en cas de litiges.
QUELS SONT LES OUTILS POUR RÉDIGER LES CONTRATS D’ACCUEIL ?
Plusieurs choix s’offre à vous :
LES LOGICIELS PETITE ENFANCE :
Tous les logiciels petite enfance, vous permettent aujourd’hui de générer vos propres contrats, certains ont l’option de pouvoir vous-même taper votre contrat et ainsi le personnaliser en fonction de votre RF, pour d’autres, il faudra demander à l’administrateur du logiciel de vous en rédiger un avec vos conditions.
L’avantage de cet outils, est que lorsque vous créer un dossier enfant , et que toutes les données sont rentrée, le logiciel génèrera le contrat automatiquement, mais également le planning enfant, les factures, bref il fera tout et vous n’aurez pas 50 fichiers à remplir.
Il en existe à tous les prix alors n’hésitez pas à demander à tous les concepteurs des essais gratuit pour voir celui qui vous correspond le mieux.
L’OPTION DES TRAITEMENTS DE TEXTE :
Vous avez également, si vos finances ne vous permettent pas de choisir de suite un logiciel petite enfance, de passer par le traitement de texte et de rédiger sous WORD ou PAGE ou d’autre votre Contrat d’accueil.
Un conseil enregistré vous une copie vierge, pour ne pas avoir a retaper tout votre contrat à chaque enfant.
La grosse problématique avec cette option, c’est la perte de temps, puisque vous devrez d non seulement établir le contrat, mais ensuite, passer sous un tableur pour rentrer le planning de l’enfant, puis chaque mois devoir refaire une facture manuellement.
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