📜 Décret 2025-304 : Ce qui change concrètement pour les micro-crèches
Un décryptage clair et accessible pour comprendre les nouvelles règles
Depuis sa parution au Journal Officiel, le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 suscite de nombreuses interrogations. Et c'est bien normal : ce texte modifie en profondeur plusieurs aspects du fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), notamment les micro-crèches.
Si tu es gestionnaire, référente technique, professionnelle de terrain ou en projet de création, voici un décryptage clair et accessible pour comprendre ce que ce décret change réellement.
✅ Une volonté d'uniformiser les pratiques
Ce décret marque un tournant dans la structuration du secteur. Il cherche à harmoniser les règles entre les différents types de structures d'accueil, avec une attention particulière portée à la qualité d'encadrement, la sécurité des enfants, et la professionnalisation des équipes.
🔄 Les principaux changements à retenir
Voici les points clés que tu dois absolument connaître :
1. 📅 Une autorisation valable 15 ans (et non plus à vie)
Jusqu'à présent, une autorisation d'ouverture était sans limite dans le temps.
Désormais, toute nouvelle autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans.
Un renouvellement devra être demandé entre 12 et 24 mois avant son expiration.
Pour les structures déjà existantes ? Le texte reste flou… Nous attendons encore des arrêtés complémentaires pour savoir si cette règle s'appliquera rétroactivement.
2. 🧮 Le ratio de 40 % de diplômés d'État devient plus strict dans sa définition
Ce ratio existait déjà dans les textes…
Mais avec le décret 2025-304, sa mise en œuvre devient plus encadrée et exigeante, en particulier pour les micro-crèches.
📌 Jusqu'ici, les professionnels ayant une certification de niveau 3 (comme le CAP AEPE) + 2 ans d'expérience pouvaient être comptabilisés dans la catégorie 1 au même titre que les diplômés d'État.
➡️ À partir du 1er septembre 2026 pour les structures déjà en activité, ce ne sera plus le cas.
➡️ Pour les nouvelles créations, cette règle s'applique dès le 3 avril 2025.
Désormais, seuls les professionnels titulaires d'un diplôme d'État (EJE, AP, infirmier, IDPE, psychomotricien, puériculteur) seront reconnus comme catégorie 1.
⚠️ Ce changement impacte directement le calcul du ratio 40/60 :
- 40 % de l'effectif mensuel (en ETP) doit être assuré par des diplômés d'État.
- Les 60 % restants peuvent relever de la catégorie 2 (qualifiés ou expérimentés non diplômés d'État).
💬 Des discussions sont actuellement en cours pour envisager une voie d'accès à un diplôme d'État (type DEAP sans le volet médical) qui permettrait à certains professionnels de la catégorie 2 de rejoindre la catégorie 1 via un dispositif simplifié.
Mais à ce jour, aucun texte n'a été publié en ce sens.
3. 👩💼 Fin de la fonction de référente technique
Le terme de Référente Technique disparaît, au profit du rôle de Responsable Technique.
- Le temps de détachement passe à 0,5 ETP minimum (soit 2,5 jours par semaine).
- Pour les structures existantes, les RT déjà en poste peuvent rester, même sans diplôme d'État…
Mais à condition d'être accompagnées 20h/an par une personne diplômée.
4. 📈 Augmentation de capacité = procédure complète
Avant, ajouter quelques berceaux relevait d'une simple modification de dossier.
Aujourd'hui, toute augmentation de capacité est considérée comme une "extension" :
➡️ Elle nécessite une nouvelle autorisation complète et un avis favorable du département.
5. 📋 Un projet d'évaluation de la qualité d'accueil devient obligatoire
Chaque structure devra désormais mettre en place un projet d'évaluation interne, visant à :
- Analyser ses pratiques
- Identifier ce qui fonctionne ou non
- Définir des pistes d'amélioration continue
Ce projet devra être intégré dès l'ouverture pour les nouvelles structures, et au plus tard le 1er septembre 2026 pour celles déjà en fonctionnement.
🤯 Et maintenant, on fait quoi avec tout ça ?
Ce décret est dense, parfois flou, souvent anxiogène.
Il bouscule, mais il ouvre aussi une opportunité de repenser nos pratiques, de professionnaliser nos équipes et de valoriser le travail que nous faisons chaque jour.
🎯 Tu veux aller plus loin, point par point ?
Un atelier complet sera organisé dès que tous les arrêtés complémentaires au décret seront publiés, probablement au dernier trimestre 2025.
💡 En attendant, tu peux dès maintenant :
- Accéder au replay intégral du premier atelier d'avril,
- Profiter de toutes les ressources déjà disponibles,
- Et être automatiquement inscrit(e) pour la suite dès sa mise en ligne.
💡 À retenir
Ce décret transforme le paysage de la petite enfance, mais avec les bons outils et la bonne information, nous pouvons nous y adapter sereinement.
L'accompagnement et la formation continue sont plus que jamais essentiels pour naviguer dans ces changements.